C.G.U.

SelfMade™

ARTICLE 1 : OBJET ET ACCÈS AU SITE

Le présent site web (ci-après dénommé "le Site") est édité par SelfMade™ Immobilier (ci-après dénommé "l'Éditeur") une société enregistrée en Indonésie, dont le siège social est situé à Jl. Raya Semat No.17B, Tibubeneng, Kec. Kuta Utara, Kabupaten Badung, Bali 80361. Le Site a pour objet de fournir une plateforme mettant en vente des biens immobiliers sur plan sous la forme de droits de propriété fractionnés.

L'accès au Site est réservé aux personnes physiques et morales qui en font la demande et qui acceptent les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, notamment les textes, les images, les sons, les vidéos et les logiciels, sont protégés par la propriété intellectuelle et sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation ou exploitation de ces éléments, en tout ou partie, est interdite sauf autorisation expresse et écrite de l'Éditeur.

ARTICLE 3 : UTILISATION DU SITE

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et équitable, conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et aux lois et réglementations applicables.

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des conséquences qui en découlent.

ARTICLE 4 : ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS

L'Acheteur accepte d'acheter un bien immobilier sur la plateforme selfmade.immo selon les termes et conditions du contrat de vente.

ARTICLE 5 : CONFIDENTIALITÉ

L'Éditeur s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles des utilisateurs. Les informations collectées sur le Site sont destinées à l'Éditeur et ne seront pas partagées avec des tiers sauf dans les cas prévus par la loi.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ

L'Éditeur ne peut être tenu responsable de tout dommage causé par l'utilisation du Site, notamment en cas de perte de données, de perturbation des activités ou de dommages matériels.

ARTICLE 7 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur à compter de leur publication sur le Site.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Toute contestation ou litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.

ARTICLE 9 : COOKIES

Le Site utilise des cookies pour collecter des informations sur les utilisateurs et améliorer leur expérience. Les utilisateurs peuvent refuser l'utilisation des cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur.

ARTICLE 10 : DÉCHARGE

L'Éditeur décharge les utilisateurs de tout dommage ou perte qui pourrait résulter de l'utilisation du Site, notamment en cas de perte de données, de perturbation des activités ou de dommages matériels.

ARTICLE 11 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

En accédant au Site et en utilisant ses services, les utilisateurs acceptent sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

ARTICLE 12 : DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants auront les significations suivantes :

  • "Site" : le site web édité par l'Éditeur ;
  • "Éditeur" : SelfMade™ ;
  • "Utilisateur" : la personne physique ou morale qui accède et utilise le Site ;

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les lois et réglementations applicables, les lois et réglementations applicables prévaudront.

SelfMade™